1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme VTCBuilder, un service SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels du secteur VTC de créer et gérer leur site web professionnel, leurs réservations, leur facturation et leur équipe.

En souscrivant à un abonnement VTCBuilder, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

VTCBuilder propose plusieurs formules d'abonnement :

• Plan Starter : Formule de base avec fonctionnalités essentielles
• Plan Business : Formule complète avec fonctionnalités avancées
• Plan Entreprise : Formule premium avec toutes les fonctionnalités et support prioritaire

Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont disponibles sur notre site web à l'adresse vtcbuilder.com/#pricing.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros TTC. Ils sont modifiables à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements. Les abonnements en cours restent au tarif souscrit.

3.2. Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour tous les nouveaux clients. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À la fin de la période d'essai, l'abonnement devient payant automatiquement, sauf annulation par le Client.

3.3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est prélevé mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le Client garantit à VTCBuilder qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de VTCBuilder

5. Obligations de VTCBuilder

VTCBuilder s'engage à :

• Assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme dans les meilleures conditions
• Effectuer des sauvegardes régulières des données du Client
• Respecter la confidentialité des données du Client conformément au RGPD
• Maintenir un support client réactif

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

VTCBuilder se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme VTCBuilder, ses composants, son code source, ses logos et marques sont la propriété exclusive de VTCBuilder. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable dans le cadre de son abonnement.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. VTCBuilder s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Responsabilité

VTCBuilder ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité de VTCBuilder est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :